CONDITIONS GENERALES DE VENTELES PRESENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES PRESENTES CONDITIONS  DE VENTE VISENT A DEFINIR LES RELATIONS CONTRACTUELLES
ENTRE  FEE D'AMOURETTE ET L'ACHETEUR
ET LES CONDITIONS APPLICABLES A TOUT ACHAT

Caractéristiques des objets proposés

Les objets à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque objet est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les objets présentés peuvent être disponibles en stock ou bien sur commande.
Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande
et lui indiquera les délais de fabrication.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC sachant que FEE D'AMOURETTE en sa qualité d'auto-entrepreneur
n'est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge de l'acheteur.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un objet doit adresser un mail de commande au vendeur
(voir onglet "CONTACTER L'AUTEUR" sur le site)
en précisant son identification (nom, prénom et adresse complète) et en indiquant
la référence de l'objet et la quantité des objets choisis.

En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité de l'objet choisi  et des frais de livraison.
Dès réception du réglement , le vendeur enverra le colis à l'acheteur suivant les délais
qui lui ont été annoncés lors de la commande (objet en stock ou sur commande).
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui
ne sera effective qu'à réception du réglement.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le prix varie selon le poids de l'objet
et le vendeur en informera l'acheteur au moment de la commande. Si l'acheteur désire assurer le colis,
il devra en informer le vendeur à la commande.

Délais

Les délais de livraison vont de 3 à 5 jours si l'objet est en stock.
Si l'objet doit être créé (commande ou personnalisation), le vendeur indiquera par mail à l'acheteur le délai.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détérioration du colis par la poste.
En cas de non conformité d'un objet vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours
à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l'objet au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet,
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site Fée d'Amourette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de Fée d'Amourette. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,rediffuser ou utiliser
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Fée d'Amourette qu'ils soient
logiciels,visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit auprès de Fée d'Amourette.

Mentions légales

Enseigne: Fée d'Amourette
Statut: Auto-entrepreneur
N° SIRET: 518 171 483 00010
TVA non applicable art.293B du CGI